Conditions générales de vente

Site wayehmerch.fr – Vente Mastu BLUFF

Article 1 – Identification du vendeur

Le site wayehmerch.fr (le « Site ») est édité par :

  • 3D2Y, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros

  • Siège social : 29 bis rue de la Prairie, 78120 Rambouillet

  • Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 429 110

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00834429110

  • Service client : production@mastucorp.com (adresse gérée pour le compte de 3D2Y)

Ci-après « 3D2Y » ou le « Vendeur ».

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Dublin, Irlande.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de vêtements conclues sur le Site entre 3D2Y et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Ces ventes s'inscrivent dans une opération ponctuelle organisée par 3D2Y, société de production, à l'occasion de l'épisode 2 de la vidéo « Bluff » publiée par le créateur de contenus Mastu sur sa chaîne YouTube. Les conditions caritatives de l'opération sont décrites à l'article 5. 3D2Y est le seul vendeur des Produits : ni Mastu, ni Mastucorp, ni l'Institut Curie ne sont parties aux ventes.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter, ou agir avec l'autorisation de son représentant légal. Il reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet, qui n'est pas pré-cochée. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des tee-shirts et des sweat-shirts (les « Produits »). Leurs caractéristiques essentielles (matière, coloris, tailles, guide des tailles) sont décrites sur leur fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif.

Les Produits sont vendus en édition limitée, dans la limite des stocks disponibles. Ils ne seront pas réapprovisionnés. La disponibilité de chaque taille est indiquée sur le Site, qui signale les Produits épuisés.

Si un Produit devient indisponible après la commande, 3D2Y en informe le Client sans délai. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées pour ce Produit, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement. Aucun produit de substitution n'est proposé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

Produit

Prix TTC

Tee-shirt

5 €

Sweat-shirt

20 €

La livraison est offerte vers tous les pays desservis (article 8). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Opération caritative au profit de l'Institut Curie

Pour chaque Produit vendu, 3D2Y verse à l'Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique engagée dans la lutte contre le cancer, une somme égale à son prix de vente TTC, soit 5 € par tee-shirt et 20 € par sweat-shirt.

3D2Y ne réalise aucune marge sur cette opération : elle prend en charge l'ensemble de ses coûts (fabrication des Produits, TVA, frais de paiement et de livraison). Si l'ensemble du stock est vendu (95 tee-shirts et 1 sweat-shirt), le montant total versé s'élèvera à 495 €.

Le montant est calculé sur les Produits définitivement vendus, hors Produits remboursés à la suite d'une rétractation ou d'une indisponibilité. La vente prend fin à l'épuisement des stocks. Le montant est versé au plus tard 30 jours après l'expiration du délai de rétractation de la dernière commande.

3D2Y informera le public du versement effectué sur le Site et/ou ses réseaux sociaux.

L'achat d'un Produit ne constitue pas un don du Client à l'Institut Curie. Il n'ouvre donc droit à aucun reçu fiscal ni à aucune réduction d'impôt pour le Client.

Le nom de l'Institut Curie est utilisé avec son accord.

Article 6 – Commande

Pour commander, le Client :

  1. sélectionne le ou les Produits, leur taille et leur quantité ;

  2. renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison ;

  3. vérifie le récapitulatif de sa commande et corrige d'éventuelles erreurs ;

  4. accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

  5. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente) et procède au paiement.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. 3D2Y adresse alors au Client un email de confirmation reprenant le détail de sa commande et un lien vers les CGV.

3D2Y se réserve le droit de limiter les quantités par commande, afin de permettre au plus grand nombre de participer à l'opération. 3D2Y peut refuser toute commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable en totalité lors de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est traité par la solution sécurisée Shopify Payments.

3D2Y n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas. La commande n'est validée qu'après accord du centre de paiement.

Article 8 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte. Elle est effectuée par un transporteur sélectionné par 3D2Y via la plateforme d'expédition Boxtal.

Les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre 3D2Y, par email, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours.

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client lors de leur remise. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au service client.

Pour les livraisons en Suisse, d'éventuels droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être facturés par le transporteur ou les autorités locales. Ils restent à la charge du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client informe 3D2Y de sa décision avant l'expiration de ce délai, par email à production@mastucorp.com. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être obligé.

Le Client renvoie les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : Mastucorp – 3D2Y, 29 bis rue de la Prairie, 78120 Rambouillet. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés au-delà d'un simple essayage, non lavés, avec leurs étiquettes et, si possible, leur emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (par exemple, un vêtement porté ou lavé).

3D2Y rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

3D2Y ne propose pas d'échange de taille. Le Client qui souhaite une autre taille peut exercer son droit de rétractation et passer une nouvelle commande, dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur garant de la conformité des Produits est 3D2Y, 29 bis rue de la Prairie, 78120 Rambouillet. Toute demande au titre des garanties légales lui est adressée par email à production@mastucorp.com.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


Article 11 – Données personnelles

3D2Y collecte les données nécessaires au traitement des commandes : identité, coordonnées, adresse de livraison et historique de commande. Ces données sont transmises à Shopify (hébergement de la boutique et paiement via Shopify Payments), à Boxtal et au transporteur (livraison), uniquement pour l'exécution de la commande.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Il peut les exercer par email à production@mastucorp.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des cookies figure dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 – Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée au service client à production@mastucorp.com.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – cm2c@cm2c.net – https://www.cm2c.net. Il doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à 3D2Y, et saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Les CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant hors de France de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les visuels, logos, graphismes, textes et photographies présents sur le Site et sur les Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à 3D2Y ou à leurs titulaires respectifs, notamment Mastu.

L'achat d'un Produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d'exploitation de ces éléments, en particulier à des fins commerciales.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de 3D2Y, 29 bis rue de la Prairie, 78120 Rambouillet – production@mastucorp.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) et taille(s) :

Numéro de commande :

Commandé le / reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :